UA REACH et CLP: Projet publié par le Ministère de l’Économie, de l’Environnement et de l’Agriculture
Les dates de l'UA REACH ont-elles été reportées?
Le projet de règlement intitulé « Sur les amendements aux résolutions du Cabinet des ministres d’Ukraine du 10 mai 2024, n° 539, et du 23 juillet 2024, n° 847 » a été publié le 22 octobre 2025, introduisant plusieurs modifications importantes. Celles-ci sont résumées ci-dessous :
UA CLP
Période de transition
La période de mise en conformité des produits chimiques déjà mis sur le marché pour répondre aux exigences du Règlement technique a été prolongée d’un an à 18 mois.
Étiquetage et emballage
Les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2027 peuvent rester disponibles jusqu’au 1er juillet 2028, même si leur étiquetage ou leur emballage ne sont pas encore conformes aux sections 3 ou 4 du Règlement.
Classification
- La date limite de mise sur le marché des substances chimiques non classées selon les critères CLP spécifiés à l’annexe I du UA CLP a été fixée au 15 novembre 2027.
- La date limite de mise sur le marché des mélanges non classés selon les critères CLP spécifiés à l’annexe I du UA CLP a été fixée au 1er mai 2028.
UA REACH
Calendrier d’enregistrement
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Tranche de tonnage |
Date limite précédente |
Nouvelle date limite |
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26 janvier 2026 |
1er octobre 2028 |
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≥ 1000 tonnes/an |
1er octobre 2026 |
1er octobre 2029 |
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100–1000 tonnes/an |
1er juin 2028 |
1er juin 2031 |
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1–100 tonnes/an |
1er mars 2030 |
1er mars 2033 |
Modifications administratives
L’autorité compétente a été transférée du Ministère de la protection de l’environnement et des ressources naturelles d’Ukraine (MEPR) au Ministère de l’économie, de l’environnement et de l’agriculture (MEEA).
Calendrier de pré-enregistrement
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Date limite précédente |
Nouvelle date limite |
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26 janvier 2026 |
26 janvier 2027 |
Remarque importante:
Veuillez noter que dans ce projet, une prolongation de six mois pourrait être envisagée pour la notification C&L, ce qui pourrait indiquer une nouvelle date limite autour du 15 mai 2026. Étant donné que la date limite actuellement en vigueur reste fixée au 15 novembre 2025, la préparation anticipée d’une notification C&L constituerait une étape importante pour garantir la conformité réglementaire et la sécurité du marché.
- NOTE EXPLICATIVE du projet de résolution du Cabinet des ministres d’Ukraine « Sur les amendements aux résolutions du Cabinet des ministres d’Ukraine du 10 mai 2024, n° 539, et du 23 juillet 2024, n° 847 »
- AMENDEMENTS aux résolutions du Cabinet des ministres d’Ukraine datées du 10 mai 2024, n° 539, et du 23 juillet 2024, n° 847
- TABLEAU COMPARATIF du projet de résolution du Cabinet des ministres d’Ukraine « Sur les amendements aux résolutions du Cabinet des ministres d’Ukraine du 10 mai 2024, n° 539, et du 23 juillet 2024, n° 847 »