Nos services dans le cadre du règlement KKDIK (Turquie REACH)
Qu’est-ce que le KKDIK?
Le règlement KKDIK (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des Produits Chimiques) est l’adaptation turque du règlement européen REACH, conformément aux exigences de l’industrie turque. L’objectif du règlement KKDIK est d’assurer le contrôle des produits chimiques au sein de la République de Türkiye.
Le règlement KKDIK est entré en vigueur le 23 décembre 2017 et couvre les dispositions relatives à l’enregistrement, à la restriction et à l’autorisation des substances chimiques.
Procédures et principes relatifs à la mise en œuvre du KKDIK
Le 12 août 2025, les Procédures et Principes relatifs à la mise en œuvre du règlement KKDIK ont été publiés. Cliquez ici pour les consulter.
Les principaux thèmes de ces Procédures et Principes incluent les délais de pré-enregistrement, la désignation du déclarant principal, l’enregistrement provisoire et la mise en place de systèmes de consultation d’experts.
Échéances du KKDIK
Conformément aux Procédures et Principes, les échéances du KKDIK sont les suivantes:
31.10.2025
|
- Les déclarants doivent avoir complété leur pré-enregistrement et être devenus membres du SIEF à cette date.
- Pour les substances fabriquées et/ou importées pour la première fois après le 31.10.2025, le pré-enregistrement doit être effectué dans les 30 jours suivant leur mise sur le marché.
|
31.12.2025
|
- Les déclarants principaux pour les substances mises sur le marché avant la publication des Procédures et Principes doivent être désignés à cette date.
- Pour les substances mises sur le marché pour la première fois après la publication, le déclarant principal doit être désigné dans un délai de six mois.
|
31.03.2026
|
- Si le déclarant principal ne peut pas remplir les obligations d’enregistrement complet, un enregistrement provisoire doit être soumis à cette date.
- Les entreprises souhaitant soumettre un dossier individuel au lieu de participer à une soumission conjointe doivent également effectuer un enregistrement provisoire à cette date si elles ne peuvent pas satisfaire aux exigences d’un enregistrement complet.
- Les déclarants (principaux ou individuels) qui préfèrent soumettre un dossier complet au lieu d’un enregistrement provisoire doivent soumettre leurs dossiers à cette date.
|
30.09.2026
|
- À la suite de l’enregistrement provisoire par le déclarant principal, les déclarants membres doivent soumettre leurs enregistrements provisoires au Ministère avant cette date.
|
Vous pouvez accéder à notre article sur les dates limites d'inscription au KKDIK, qui sera disponible pour ceux qui s'inscrivent après le processus d'inscription temporaire, ici.
Services de conseil KKDIK de Chemleg
Chemleg apporte un soutien complet aux entreprises dans tous les processus techniques et administratifs relevant du KKDIK, notamment :
- Détermination des rôles et responsabilités dans le cadre du KKDIK
- Gestion de l’ensemble du processus pour les substances concernées
- Identification des substances entrant dans le champ d’application
- Réalisation des procédures de pré-enregistrement
- Suivi des activités des participants pré-SIEF et SIEF
- Suivi des activités des consortiums
- Préparation des dossiers d’enregistrement et compilation conformément aux exigences du KKDIK
- Téléversement des dossiers d’enregistrement dans le Système d’Enregistrement des Produits Chimiques par des Experts en Évaluation Chimique certifiés
- Création d’inventaires de substances dans le cadre de l’Annexe XVII (Liste des substances restreintes)
Grâce à son équipe d’experts, Chemleg garantit la conformité complète de votre entreprise au KKDIK, en alliant compétences techniques et connaissance approfondie des exigences réglementaires.
Vous pouvez remplir le formulaire de contact afin de planifier un rendez-vous avec nos experts.