Le nombre de substances figurant sur la liste candidate des SVHC atteint 253

Deux nouvelles substances ajoutées à la liste candidate

Selon l’annonce de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les substances suivantes ont été ajoutées à la liste candidate le 4 février 2026 :

• n-hexane (CE n° 203-777-6 ; CAS n° 110-54-3)
• 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et ses sels

Si ces substances sont ultérieurement incluses dans la liste d’autorisation, les entreprises devront introduire une demande d’autorisation afin de pouvoir continuer à les utiliser.

À ce stade, les obligations des entreprises peuvent être résumées comme suit :

• Les fournisseurs d’articles contenant plus de 0,1 % (m/m) des substances listées doivent fournir des informations suffisantes pour permettre l’utilisation sûre des articles.
• Les producteurs et importateurs d’articles contenant ces substances doivent notifier l’ECHA dans un délai de six mois à compter du 4 février 2026.
• Les fournisseurs de ces substances au sein de l’UE et de l’EEE doivent mettre à jour leurs fiches de données de sécurité en conséquence.
• Conformément à la directive-cadre relative aux déchets, les entreprises fabriquant des articles contenant des SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) doivent soumettre une notification à l’ECHA. Ces notifications sont transmises à la base de données SCIP.
• Conformément au règlement relatif à l’EU Ecolabel, les produits contenant des SVHC ne satisfont pas aux exigences de l’EU Ecolabel.

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Cet article provient de l'ECHA.