Les tarifs des produits biocides pour 2024 ont été publiés.

Les taux actuels sont répertoriés dans la "Tarification des services institutionnels 2024" publiée par le ministère turc de la Santé et l'Agence des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Selon cette liste, les frais pour le "contrôle d'intégralité" pour le produit principal sont de 8.166,20 TL et pour le produit cadre de 2.567,54 TL. Pour les processus d'évaluation du dossier d'enregistrement, ces frais s'élèvent respectivement à 40.114,84 TL et 20.362,05 TL, et ils doivent être payés séparément pour chaque type de produit dans les demandes de licence. Le reçu de paiement doit être ajouté au dossier de demande de licence pertinent. Enfin, pour la licence de produit biocide, la redevance pour le produit principal est de 76.669,68 TL, tandis que la redevance pour le produit cadre est de 20.362,05 TL. Ces frais sont payés par produit après l'approbation du dossier de licence pour l'émission de la licence. Il convient toutefois de noter que ces frais publiés s'appliquent uniquement aux applications de produits biocides entrant dans le champ d'application du type de produit 1 et du type de produit 19 au sein de TITCK.

En Turquie, les nouveaux taux de redevance déterminés pour les produits biocides sont indiqués dans ce tableau.

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