Publication d’un nouveau règlement de l’UE sur les détergents et les agents de surface
Le 2 mars 2026, le Règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents et aux agents de surface a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Avec la publication de ce règlement, le Règlement (CE) n° 648/2004 a été abrogé.
Le règlement entrera en vigueur le 22 mars 2026. Une période transitoire a également été accordée afin de permettre à l’industrie de s’adapter à ces changements. En conséquence, la plupart des dispositions deviendront obligatoires à partir du 23 septembre 2029.
Aperçu du règlement
Le nouveau règlement introduit plusieurs modifications importantes. Celles-ci peuvent être regroupées sous les rubriques suivantes:
- Détergents contenant des micro-organismes
- Passeport numérique du produit (DPP)
- Étiquetage numérique
- Vente en recharge (refill)
- Interdiction des essais sur les animaux
- Critères élargis de biodégradabilité
- Ventes en ligne et contrôles douaniers
- Fiches de données relatives aux ingrédients
Chez Chemleg, nous recommandons aux entreprises de commencer à évaluer les impacts du règlement dès que possible et d’utiliser efficacement la période de transition.
Vous pouvez nous contacter afin de bénéficier du soutien de nos experts au cours de ce processus.
