Modifications de la réglementation chimique en Ukraine
Concernant l'annonce
Le 5 décembre 2025, le Ministère de l’Économie, de l’Environnement et de l’Agriculture d’Ukraine (MEEA) a annoncé avoir adopté les modifications figurant dans le projet intitulé « On Amendments to the Resolutions of the Cabinet of Ministers of Ukraine of May 10, 2024, No. 539 and of July 23, 2024, No. 847 », publié le 22 octobre 2025.
Ce projet contient des modifications relatives au Règlement technique sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques (UA CLP) ainsi qu’au Règlement technique sur la sécurité des produits chimiques (UA REACH).
Modifications concernant l’UA CLP
- Les produits chimiques déjà mis sur le marché avant l’entrée en vigueur du Règlement CLP pourront continuer à être mis à disposition sur le marché pendant une année supplémentaire.
- Les échéances liées aux obligations CLP ont été modifiées comme suit : 15 novembre 2027 (pour les substances) et 1er mai 2028 (pour les mélanges).
Modifications concernant l’UA REACH
- Les dispositions du Règlement REACH seront mises en œuvre de manière progressive et les échéances correspondantes ont été fixées comme suit:
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>1000 tonnes/an |
1er octobre 2029 |
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100–1000 tonnes/an |
1er juin 2031 |
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1-100 tonnes/an |
1er mars 2033 |
- La date limite de pré-enregistrement a été mise à jour au 26 janvier 2027.
Que signifie cette situation pour les entreprises?
Ces modifications ont été adoptées en tenant compte des conditions actuelles auxquelles l’État ukrainien est confronté et visent à laisser aux entreprises un délai suffisant pour garantir leur conformité chimique. De cette manière, les normes de sécurité chimique en Ukraine pourront s’aligner sur celles de l’Union européenne.
Il convient également de rappeler que les processus de pré-enregistrement et de notification C&L sont en cours. Étant donné que les reports concernant ces processus sont plus courts, il est recommandé aux entreprises de satisfaire aux exigences sans délai.
Le MEEA a annoncé l’adoption de ces modifications ; toutefois, aucun texte officiel consolidé n’a encore été publié. Vous pouvez suivre nos comptes sur les réseaux sociaux pour être informés des mises à jour et contacter notre équipe pour obtenir un accompagnement.