La Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé a publié le Guide des tarifs 2026, qui inclut les redevances applicables aux produits biocides pour la nouvelle année.

En conséquence, les redevances qui seront perçues par la HSGM en 2026 sont présentées ci-dessous.

Redevances pour les produits biocides autorisés conformément à l’article 12, contenant des substances actives approuvées

Service	Code HSGM	Redevance (TRY)
Redevance de contrôle de complétude	180.810	18 396
Redevance d’évaluation du dossier d’autorisation	180.813	101 086
Redevance de licence du produit biocide	180.853	137 869
Redevance d’enregistrement de l’étiquette	180.836	27 780
Redevance de renouvellement de la licence	180.852	4 610

Service	Code HSGM	Redevance (TRY)
Redevance de contrôle de complétude	180.809	14 746
Redevance d’évaluation du dossier d’autorisation	180.812	72 489
Redevance de licence du produit biocide	180.853	137 869
Redevance d’enregistrement de l’étiquette	180.836	27 780

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