Les noms des notifiants C&L seront divulgués

À compter d’aujourd’hui, l’ECHA divulguera les noms des entreprises ayant soumis des notifications à l’inventaire des classifications et des étiquetages (C&L).

Comme annoncé sur nos comptes de réseaux sociaux, l’ECHA a indiqué que les entreprises souhaitant garder leur nom confidentiel devaient soumettre une demande avant le 30 juin 2026.

Où les noms seront-ils publiés ?

Les noms des entreprises ayant soumis des notifications C&L seront publiés dans la section C&L d’ECHA CHEM. Des noms distincts seront affichés pour chaque classification et chaque type de substance et, dans un premier temps, seuls les noms des entreprises associées aux notifications CLP seront divulgués.

Pour les notifications conjointes, le nom de l’entreprise principale sera divulgué, tandis que les noms des entreprises membres ne seront pas publiés. Les informations de classification et d’étiquetage provenant des enregistrements REACH, y compris les informations relatives aux déclarants déjà disponibles dans la section des dossiers d’ECHA CHEM, seront également affichées dans l’inventaire C&L.

Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter les ressources informatives fournies par l’ECHA ou nous contacter afin de bénéficier de nos services de conseil.