Utilisation de l’éthanol en tant que substance active approuvée

Notes de la réunion de février du Comité des produits biocides

Lors de sa réunion tenue en février, le comité des produits biocides (BPC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a approuvé l’utilisation de l’éthanol en tant que substance active pour les types de produits suivants :

• Type de produit 1 : Produits d’hygiène humaine, tels que les désinfectants pour les mains
• Type de produit 2 : Désinfectants et algicides non destinés à un contact direct avec les humains ou les animaux
• Type de produit 4 : Produits utilisés dans les zones de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux

L’avis du Comité des produits biocides sera transmis à la Commission européenne pour une décision finale. La Commission européenne préparera un règlement concernant cette décision finale et le soumettra aux États membres de l’Union européenne pour un vote par les autorités compétentes. Si elle est adoptée, la décision deviendra juridiquement contraignante.

Dans ce cas, les produits biocides contenant de l’éthanol seront soumis à autorisation au titre du Règlement sur les produits biocides. Les entreprises devront obtenir soit une autorisation de l’Union, soit une autorisation nationale de produit.

Si la décision n’est pas adoptée, les produits biocides contenant la substance concernée devront être retirés du marché de l’Union européenne pendant la période transitoire.

Vous pouvez accéder à l’actualité publiée par l’ECHA en cliquant ici.

Cet article est basé sur une publication de l’ECHA.

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